Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 décembre 1992, est autorisée à fonctionner, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, la Caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises (C.R.P.-B.T.P.), rond-point Miquel, boulevard Légitimus, B.P. 622, 97168 POINTE-A-PITRE CEDEX, et sont approuvés ses statuts, règlement du régime de prévoyance et, à compter du 1er janvier 1993, la reprise des opérations relevant de la section de prévoyance de la Caisse régionale de retraites du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises (C.R.R.-B.T.P.), rond-point Miquel, boulevard Légitimus, B.P. 622, 97168 POINTE-A-PITRE CEDEX, ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent.
Arrêté du 4 décembre 1992 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance
NOR : SPSS9203120A