Arrêté du 4 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de prévoyance du Crédit du Nord, 28, place Rihour, 59800 Lille, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.