Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1991 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990

Version INITIALE

NOR : BUDB9260044A

Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre VIII du code de la sécurité sociale, notamment les articles L.815-17 et R.815-59 et suivants;
Vu les états produits par les organismes et services visés à l'article R.815-64 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1991 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990 au fonds spécial vieillesse est fixé à 1606399510 F au lieu de 1606000350 F.


  • Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1992.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

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