Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 décembre 1992, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police de la police nationale sont fixées au jeudi 21 janvier 1993.
Ces élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 août 1985 modifié fixant les modalités de vote par correspondance lors des élections aux commissions administratives compétentes à l'égard des personnels des corps actifs et des corps administratifs de la police nationale.
Le scrutin sera clos le jeudi 21 janvier 1993 à 24 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement débuteront cinq jours francs après la date de clôture du scrutin.