Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 1992, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de professionnels du secteur de l'assurance, M. Magnan (Serge) et M. Bonnel Dangler (Gérard).