Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUG9201617A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1991 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:

    Prix unitaire

    -

    ......................................................


    60 F


  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

I. VAULONT

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