Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 10 décembre 1992, le contrôleur adjoint des armées Sudon (Franck, Camille) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Carcel (Alain).
Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
NOR : INDE9200992A