Arrêté du 13 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 13 novembre 1992, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992 sont majorées de la somme de 39015,70 F (décision modificative no 1).