Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

NOR : HRUX9601299D

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 mai 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Décrète :

  • Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.

  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

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