Arrêté du 30 octobre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9501221A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 30 octobre 1995, M. Lhorty (Claude), trésorier-payeur général de 2e catégorie,
    en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions d'agent comptable des services industriels de l'armement, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.