Arrêté du 25 octobre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9501238A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25 octobre 1995, M. Rouzic (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er janvier 1996, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.