Arrêté du 27 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom

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NOR : PTTS9300164A

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicable aux emplois supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.

  • Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.

  • Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de Fronce Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.

  • Art. 4. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.

  • Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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