Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 décembre 1992, sont approuvés les modifications des statuts et du règlement de retraite de la Caisse de retraite pour la France et l'extérieur (C.R.E.), 4, rue du Colonel-Driant, 75040 PARIS CEDEX 01, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et, à compter du 1er janvier 1993, le transfert des opérations relevant du règlement du régime de prévoyance ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent à Taitbout-Prévoyance, 5, rue de Dunkerque, 75477 PARIS CEDEX 10.
Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
NOR : SPSS9203240A