Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1992, M. Rapenne (Denis), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Jubault (Marie-Thérèse), à compter du 15 septembre 1992.
Arrêté du 3 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9250056A