Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210270A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel d'Agen


    M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
    est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.

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