Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 décembre 1992, M. Ozonas (Jean-Paul), secrétaire administratif, est nommé à compter du 18 janvier 1993 régisseur d’avances auprès du service historique de l’armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne).
M. Ozones (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.