Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1992, page 17994 sous-colonne numéro du risque (sécurité sociale) 9191.0, dernière colonne, ajouter « TC ».