Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 21 septembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17414000 F (décision modificative no 1).