Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16septembre 1992,
Mlle Queau (Sylvie, Marie, Josèphe) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Reverdiau et Christian LeBras,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brunoy (Essonne).
Le retrait de Mlle Reverdiau (Catherine, Henriette, Marthe), notaire associé, membre de la société Catherine Reverdiau et Christian LeBras,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Catherine Reverdiau et Christian LeBras,
notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.