Arrêté portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300218A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 12 février 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association française des centres de consultation conjugale », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre, galeries des Demoiselles, 44, rue Danton.