Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMC9200067A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre par M. Daniel Vimont, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,1 Mo