Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er février 1993, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de recherche est fixée au 2 avril 1993.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour le corps considéré est fixé ainsi qu’il suit :
Techniciens de recherche de 1re classe ;
Représentants titulaires : deux ;
Représentants suppléants : deux.
Techniciens de recherche de 3e classe ;
Représentants titulaires : deux ;
Représentants suppléants : deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d’enseignement de la direction de l’administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le 1er mars 1993, à 18 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance ; les enveloppes devront porter le cachet de la poste.