Décision n° 93-91 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L. Antenne d'animation de diffusion des médias de l'Est à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lure-Luxeuil

Version INITIALE

NOR : CSAX9301091S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L. Antenne d’animation de diffusion des médias de l’Est à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-967 du 17 décembre 1991 modifiant la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 susvisée ;
Vu la décision n° 92-31 du 21 janvier 1992 modifiant la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L. Antenne d’animation de diffusion des médias de l’Est à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lure-Luxeuil ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Lanterne et les Armonts, 70270 Mélisey.
    « Altitude du site : 440 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 452 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-967 du 17 décembre 1991 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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