Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/06 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service :
1° Les jeunes gens :
a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1993 ;
b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l’échéance du 1er juin 1993 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.
2° Les jeunes gens, non titulaires d’un report d’incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Nés entre le 1er décembre 1974 et le 31 décembre 1974, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
c) Nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 mars 1975, ces dates incluses, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
d) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
e) Nés entre le 1er avril 1975 et le 30 juin 1975, ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1995.