Arrêté du 16 avril 1993 fixant la composition et l'appel de la fraction de contingent 1993/06

Version INITIALE

NOR : DEFP9301448A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et R. 20,
Arrête :

  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/06 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service :
    1° Les jeunes gens :
    a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1993 ;
    b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l’échéance du 1er juin 1993 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.
    2° Les jeunes gens, non titulaires d’un report d’incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
    a) Nés entre le 1er décembre 1974 et le 31 décembre 1974, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
    b) Omis et naturalisés, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
    c) Nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 mars 1975, ces dates incluses, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
    d) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
    e) Nés entre le 1er avril 1975 et le 30 juin 1975, ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1995.

  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l’armée de terre, à l’armée de l’air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 2 juin 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1993.
    Les jeunes gens destinés à la marine seront appelés à partir du 8 juin 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1993.
    Toutefois, les jeunes gens :
    1° Résidant dans les départements et territoires d’outre-mer seront appelés à compter du 21 mai 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 20 mai 1993 ;
    2° Incorporables au titre d’un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er juillet 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1993 ;
    3° Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 juillet 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 15 juillet 1993 ;
    4° Nés entre le 1er juin 1975 et le 30 juin 1975, ces dates incluses, seront appelés à compter du 1er juillet 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1993.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY