Décision n° 93-169 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 93-35 du 9 février 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et sauf département de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301169S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
Vu la décision n° 93-35 du 9 février 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Nord   Pas-de-Calais et Picardie et sauf département de l'Oise) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'annexe II de la décision n° 93-35 du 9 février 1993 susvisée, concernant la zone de Lille dans le département du Nord (59), il est ajouté la fréquence suivante :
    103,3 MHz (19).
    (19) - P.A.R. : 2kW.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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