Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 décembre 1992, les arrêtés des 4 mars 1991, 4 avril 1991, 30 avril 1991 et 2 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés ainsi qu'il suit:


  • 1. A la commission des infirmiers


    I. - 1o Comme membre appartenant à la profession, sur proposition des organisations suivantes:
    Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.
    Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Remplacer:
    < < >,
    Par:
    < < >.
    Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.
    Pour le comité d'entente des écoles d'infirmiers et des écoles de cadres (C.E.E.I.E.C.):
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.
    Pour l'Union des associations et syndicats infirmiers et des infirmiers-infirmières français (U.N.A.S.I.I.F.):
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.
    2o Comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical:
    Comme conseillère technique régionale en soins infirmiers:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.
    II. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membre de la commission, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >.