Arrêté du 16 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300107A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1993, pris sur la proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Tabuteau (Didier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 10 mars 1993, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre chargé de la santé, pour exercer les fonctions de directeur général de l'Agence du médicament.