Arrêté du 4 décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9201705A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Collard (Bruno), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.