Arrêté du 22 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieure)

Version INITIALE

NOR : EQUP9201655A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 septembre 1992, Mme Newton (Sergine), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°, 3°) du code des pensions à compter du 8 février 1993.