Par décret en date du 7 janvier 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station du Fleix (Dordogne), située sur le parcours du faisceau hertzien Le Fleix-Saint-Philippe-du-Seignal, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations du Fleix et de Saint-Philippe-du-Seignal.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Dordogne et de la Gironde sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l’équipement de la Dordogne, cité administrative, 24016 PERIGUEUX CEDEX, et de la Gironde, cité administrative, rue JulesFerry, B.P. 90, 33090 BORDEAUX CEDEX.