Par décret en date du 7 janvier 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Redoute et La Trinité.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 16 janvier 1989 fixant l’étendue d’une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de La Trinité intéressant le département de la Martinique sont complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l’équipement de la Martinique, pointe de Jaham, bâtiment D, 97233 Sch lcher.