Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports, une conférence nationale permanente de l’enseignement de l’aménagement et de l’urbanisme ayant pour mission de conseiller les ministres concernés en matière d’enseignement de l’urbanisme et de l’aménagement, d’aider à son développement et à son adaptation aux besoins.

Art. 2. - La Conférence nationale permanente de l’enseignement de l’aménagement et de l’urbanisme comprend trente-deux membres, dont quatorze le sont au titre de représentants d’organismes et d’associations professionnelles et d’enseignement, sept au titre de représentants d’administrations ministérielles et onze au titre de personnalités qualifiées.

Art. 3. - Les organisations et les associations professionnelles et d’enseignement sont représentées par :
- l’association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et en urbanisme ;
- la conférence des directeurs des écoles d’architecture ;
- la conférence des présidents d’université ;
- la Conférence nationale des grandes écoles ;
- le Centre national de formation des personnels territoriaux ;
- la Société française des urbanistes ;
- l’association pour la promotion des urbanistes des collectivités territoriales ;
- l’association des ingénieurs des villes de France ;
- l’association des urbanistes de l’Etat ;
- l’Association des maires de France ;
- la Caisse des dépôts et consignations ;
- l’Union nationale des organismes d’habitation à loyers modérés ;
- la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ;
- la Fédération nationale des agences d’urbanisme.

Art. 4. - Les administrations ministérielles représentées sont :
- la direction des enseignements supérieurs du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
- la direction de la recherche et du développement du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
- la direction des personnels de l’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
- la direction du personnel du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
- la direction de l’architecture et de l’urbanisme du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
- la direction des affaires scientifiques et techniques du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
- le ministère de la recherche.

Art. 5. - Les membres nommés au titre de personnalités qualifiées sont, outre les deux présidents de la section Aménagement-urbanisme du Conseil national des universités, neuf personnalités choisies intuitu personae par les ministres cosignataires.

Art. 6. - Les membres de la Conférence nationale permanente et, au sein de celle-ci, son président et ses deux vice-présidents sont nommés par les ministres concernés pour une durée de quatre ans.

Art. 7. - Tout membre nommé cesse de faire partie de la commission s’il perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé. Il est alors remplacé jusqu’à la fin de son mandat.

Art. 8. - La Conférence nationale permanente de l’enseignement de l’aménagement et de l’urbanisme formule à la demande des ministres des avis sur :
- les orientations pédagogiques et l’organisation de l’enseignement et des actions de formation permanente en aménagement et urbanisme, en tenant compte de l’évolution des savoirs, des techniques, des enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement et des besoins des acteurs publics et privés ;
- l’évolution de la carte des formations en urbanisme-aménagement, dans la perspective d’un schéma de développement universitaire intégrant de façon prospective les besoins professionnels et scientifiques régionaux.

Art. 9. - La Conférence nationale permanente aura une tâche permanente de veille et de proposition en vue du développement :
- de la coopération entre les formations universitaires spécialisées en urbanisme et aménagement et les autres secteurs universitaires (sciences de l’homme et de la société, sciences de l’environnement, sciences pour l’ingénieur...) ;
- de la coopération entre les formations universitaires et les formations extra-universitaires (sciences de l’homme et de la société, sciences de l’environnement, sciences pour l’ingénieur...) ;
- des coopérations et concertations avec les dispositifs des autres pays européens dans le domaine de la formation en urbanisme et aménagement ;
- des coopérations avec les pays en développement exprimant des besoins en formation dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement.

Art. 10. - Pour mener à bien les missions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, la Conférence nationale permanente est chargée, compte tenu d’un programme de travail fixé par les deux ministres :
- d’actualiser périodiquement la connaissance de l’état de l’enseignement de l’aménagement et de l’urbanisme : les diplômes, filières et options, les matières enseignées, les qualifications particulières produites (par exemple dans le domaine de l’habitat, des transports, de l’environnement, du développement local, etc.) et les modalités d’insertion professionnelles des jeunes diplômés ;
- de conduire des expertises et des études sur les besoins nouveaux en formation nécessités par l’évolution des techniques, des savoirs et des enjeux sociaux et économiques dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement.
Pour ce faire, la Conférence nationale permanente utilisera de façon régulière la méthode des auditions, ce qui permettra d’ouvrir le cercle des personnalités et institutions associées à son fonctionnement.
Elle remettra tous les deux ans aux ministres concernés un bilan de son action.

Art. 11. - La Conférence nationale permanente se réunit au moins deux fois par an, et en tant que de besoin, à l’initiative du président ou des ministres concernés. L’ordre du jour et les travaux de la conférence sont préparés par son bureau, composé du président et des deux vice-présidents.
La conférence fait part aux ministres concernés de ses avis et propositions.

Art. 12. - Le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de l’architecture et de l’urbanisme du ministère de l’équipement, du logement et des transports mettent à la disposition de la conférence et de son bureau les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.

Art. 14. - Le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de l’architecture et de l’urbanisme du ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.