Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
La démission de M. Chazal (Jean-Baptiste, René), notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Chazal (Jean-Baptiste, René) à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) est supprimé.
M. Desfosses (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.