Arrêté du 18 mai 1992 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANM9201221A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R.5140 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
    L'inscription sur la liste I des substances vénéneuses de l'aciclovir et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:



  • <
    <



  • <


    < < < < >

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M. DANGOUMAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo