Par décret en date du 20 janvier 1993, est approuvé, tel qu’il est annexé audit décret (1), accompagné d’un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bar-le-Duc (Meuse), qui comprend
1° Un plan polychrome à l’échelle du 1/500 ;
2° Un règlement complété par la liste des sites et édifices classés ou inscrits ;
3° Les annexes suivantes :
- une notice explicative relative aux réseaux ;
- plan du réseau E.D.F.-G.D.F. ;
- plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
- plan du réseau P.T.T. ;
- plan des servitudes d’utilité publique.