Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Version INITIALE

NOR : EQUT9201250A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié (notamment l'article 21) portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la Haute-Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines;
Vu le rapport du chef du service de la navigation de la Seine;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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