Arrêté du 30 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat par M. Francis Masse, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

MICHEL DELEBARRE