Arrêté du 22 juillet 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), est acceptée.