Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), est acceptée.
Arrêté du 22 juillet 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220612A