Arrêtés du 22 juillet 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992, M. Saas (Fernand, Antoine, Florent) est nommé huissier de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bilger (Pierre, Marie, Joseph), décédé.