Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992, Mme Botton (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse Baudry,
est nommée huissier de justice à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire),
en remplacement de M. Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph), démissionnaire.