Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation, dans la discipline d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er octobre 1992 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités:
Mme Begou, épouse Davia (Michèle), université Nancy-II;
Mme Demare, épouse Lafont (Sophie), université d'Angers;
Mlle Lecomte (Catherine), université de Poitiers;
Mme Moreau, épouse David (Jacqueline), université de Reims;
M. Texier (Paul), université de Limoges.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.