Arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9204552A


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 novembre 1992, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d’âge, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 416.