Arrêté du 21 juillet 1992 prolongeant le permis d'exploitation de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne, Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix

Version INITIALE

Par arrêté du 21 juillet 1992, la validité du permis d'exploitation de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne, Dordogne), institué par arrêté du 28 avril 1981 est prolongée jusqu'au 20 mai 1996 au profit de la Société des mines du Bourneix.