Arrêtés du 19 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220212A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 19 août 1992, M. Ferin (Patrick), sous-préfet hors cadre chargé de mission auprès du directeur de cabinet du préfet de Paris, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 14 juin 1992.