Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220042A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Hubert (Jean-Marie), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, du 1er septembre 1990 au 29 février 1992 inclus, au titre de la mobilité.