DEPARTEMENT DE PARIS

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 août 1992, est approuvé le règlement de la Caisse autonome mutualiste de solidarité et d'entraide créée par la mutuelle dite Orphelinat mutualiste de la police nationale no 75-02982, dont le siège social se situe 19, rue du Renard, 75004 Paris.
Les statuts de la mutuelle ainsi que le règlement et les barèmes de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de l'O.M.P.N., à Paris.