Arrêté du 20 novembre 1992 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1992 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRB9202581A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 20 novembre 1992, le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvé.