Arrêté du 24 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget, Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ; Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ; Vu l’arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière, Arrêtent :
Art. 1er - Les paragraphes I et III de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 susvisé sont modifiés comme suit : I. - Instituts et centres culturels a) Entre la rubrique Espagne et la rubrique Finlande, ajouter : « Estonie : « Centre culturel français de Tallin. » b) A la rubrique Yougoslavie, supprimer : « Centre culturel français de Zagreb ; « Centre culturel français de Ljubljana. » c) Entre la rubrique Corée du Sud et la rubrique Danemark, ajouter : « Croatie : « Institut français de Zagreb. » d) Entre la rubrique Saint-Siège et la rubrique Soudan, ajouter : « Slovénie : « Centre culturel français de Ljubljana. » e) Supprimer la rubrique : « Union des républiques socialistes soviétiques. » f) Entre la rubrique Roumanie et la rubrique Saint-Siège, ajouter : « Russie : « Centre culturel français de Moscou ; « Institut français de Saint-Pétersbourg. » g) Entre la rubrique Turquie et la rubrique Viêt-Nam, ajouter : « Ukraine : « Institut français d’Ukraine. » h) Supprimer la rubrique : « République fédérale d’Allemagne. » i) Entre la rubrique Algérie et la rubrique Autriche, ajouter : « Allemagne : « Institut français d’Aix-la-Chapelle ; « Institut français de Berlin ; « Institut français de Bonn ; « Institut français de Brême ; « Institut français de Cologne ; « Institut français de Düsseldorf ; « Centre culturel français d’Erlangen ; « Institut français de Francfort ; « Institut français de Fribourg ; « Institut français de Hambourg ; « Institut français de Hanovre ; « Institut français de Heidelberg ; « Centre culturel français de Karlsruhe ; « Institut français de Mayence ; « Institut français de Munich ; « Institut d’études françaises de Sarrebruck ; « Institut français de Stuttgart ; « Centre culturel français de Kiel ; « Centre culturel franco-allemand d’échanges culturels d’Essen ; « Institut français de Dresde ; « Institut français de Leipzig ; « Institut français de Rostock. » III. - Instituts de recherche sur les civilisations a) Ajouter avant la rubrique Hong-Kong la rubrique : « Ethiopie : « Maison des études éthiopiennes. » b) Supprimer la rubrique République fédérale d’Allemagne. c) Ajouter avant la rubrique Éthiopie la rubrique : « Allemagne : « Mission historique de Göttingen ; « Centre de recherches en sciences sociales de Berlin. » d) Entre la rubrique Soudan et la rubrique Tunisie, ajouter : « Tchécoslovaquie : « Centre français de recherches en sciences sociales de Prague. » e) Entre la rubrique République arabe de Syrie et la rubrique Soudan, ajouter : « République du Yémen : « Centre français d’études yéménites. »
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1992. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale : Le chef de service, J.- L. ZOËL Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la comptabilité publique : Le sous-directeur, H. CHAZEAU