Décret du 18 janvier 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Gilles-Pierre Levy, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l’industrie et du commerce extérieur, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de directeur de l’administration générale pour une période de trois ans à compter du 1er août 1992.
    Dans cette situation, M. Levy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.