Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993 :
    M. Chardon (Mathieu, Pierre, François, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sophie Leroux et François Gossard, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Leroux et François Gossard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sophie Leroux, François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés ».